SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
M. le président.
Nous passons à la suite de la discussion des articles.
Nous en revenons à l'article 1er, précédemment réservé.
TITRE Ier
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA
POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE
Article 1er et rapport annexé (vote réservé)