SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président a reçu le rapport annuel pour 2002 de l'inspection générale
des affaires sociales, intitulé
Politiques sociales de l'Etat et
territoires,
établi en application de l'article 42 de la loi du 28 mai 1996
portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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