SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2002
Textes soumis au Sénat en application
de l'article 88-4 de la constitution
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 5 au budget 2002. -
Etat des recettes et des dépenses par section. - Section III. - Commission.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1940 (annexe 5) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 6 au budget 2002. -
Etat des recettes et des dépenses par section. - Section I : Parlement. -
Section II : Conseil. - Section III : Commission. - Section IV : Cour de
justice. - Section V : Cour des comptes. - Section VI : Comité économique et
social. - Section VIII : Partie A. - Médiateur. - Section VIII : Partie B. -
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Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1940 (annexe 6) et distribué.
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