SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2002
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Suite de la discussion d'un projet
de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration
d'urgence, du projet de loi (n° 30, 2002-2003) pour la sécurité intérieure.
[Rapport n° 36 (2002-2003) et rapport d'information n° 34 (2002-2003]).
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ET À LA PROTECTION
DES PERSONNES ET DES BIENS
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux pouvoirs des préfets
en matière de sécurité intérieure
Article 1er