SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'Etat actionnaire pour
2002, établi en application de l'article 142 de la loi du 15 mai 2001 relative
aux nouvelles régulations économiques.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
5