SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Gérard Larcher,
président de la commission.
La commission a pris plus de temps que prévu
et je veux, monsieur le président, vous remercier de votre mansuétude.
Je rappelle que le Gouvernement a demandé, d'une part, que l'amendement n° 62,
déposé à l'article 1er, soit examiné en priorité avant l'amendement n° 31, et,
d'autre part, que l'amendement n° 65, déposé à l'article 2, soit examiné en
priorité avant les amendements identiques n°s 9 et 35.
La commission est, je l'indique dès à présent, monsieur le président,
favorable à ces deux demandes de priorité.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT
Article 1er