SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
J'ai reçu de M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement,
porte-parole du Gouvernement, la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer que, en application de l'article 48 de la
Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement demande
que la discussion du projet de loi pour la sécurité intérieure commence le
mercredi 13 novembre, à 15 heures. La discussion se poursuivra mercredi 13
novembre, le soir, jeudi 14 novembre, le matin, l'après-midi, après les
questions d'actualité au Gouvernement, et le soir, ainsi que vendredi 15
novembre, le matin, l'après-midi et le soir.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments
les meilleurs.
« Signé : Jean-François Copé. »
En conséquence, l'ordre du jour de la séance de demain s'établit désormais
comme suit :
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement ;
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du
Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
6