SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 6 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
1° Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République (n° 24 rectifié, 2002-2003).
(La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public à la tribune sur l'ensemble de ce projet de loi constitutionnelle) ;
2° Projet de loi pour la sécurité intérieure (n° 30, 2002-2003).
(La conférence des présidents a :
- reporté au mardi 5 novembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- attribué un temps de parole spécifique de quinze minutes à la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.)

Jeudi 7 novembre 2002 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, déposé en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
(A la suite du Gouvernement interviendront successivement :
- le rapporteur général de la commission des finances [15 minutes] ;
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale [15 minutes] ;
- le président de la commission des finances [15 minutes] ;
- le président de la commission des affaires sociales [15 minutes] ;
- et les orateurs des groupes.
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 6 novembre 2002.)

Mardi 12 novembre 2002 :

Ordre du jour réservé

A 10 heures :
1° Question orale européenne avec débat (n° QE-2) de M. Hubert Haenel à M. le ministre des affaires étrangères sur les travaux menés au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe.
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement.)
A 16 heures et le soir :
2° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas About relative à la responsabilité civile médicale (n° 33, 2002-2003).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 8 novembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
3° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Murat portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (n° 28, 2002-2003).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 8 novembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
4° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 37, 2002-2003).
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 8 novembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 novembre 2002.)

Mercredi 13 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.

Jeudi 14 novembre 2002 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

3° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.

Eventuellement, vendredi 15 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et le soir :

Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.

Lundi 18 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (AN, n° 250).
( La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 18 novembre 2002, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 15 novembre 2002.)

Mardi 19 novembre 2002 :

A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 65 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans) ;
- n° 66 de M. André Vallet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Conditions d'accueil des gens du voyage dans les petites communes) ;
- n° 67 de M. André Vantomme à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Pénurie d'infirmières dans les hôpitaux) ;
- n° 68 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Application de la loi SRU dans les zones agricoles) ;
- n° 69 de M. François Autain à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Insécurité dans l'agglomération nantaise) ;
- n° 70 de Mme Marie-Christine Blandin à Mme la ministre de la défense (Conséquences sanitaires des essais nucléaires) ;
- n° 71 de M. Christian Bergelin à Mme la ministre déléguée à l'industrie (Avenir de La Poste) ;
- n° 72 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité) ;
- n° 73 de Mme Jacqueline Gourault à Mme la ministre déléguée à l'industrie (Situation du Bassin d'emploi de Romorantin) ;
- n° 74 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Développement des équipements de liaisons transversales dans le bassin parisien) ;
- n° 76 de M. Jean-Paul Emin à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Liaison TGV Paris-Genève) ;
- n° 77 de M. Hubert Durand-Chastel à M. le ministre des affaires étrangères (Libération d'Ingrid Betancourt) ;
- n° 78 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Plan de prévention des inondations) ;
- n° 79 de M. Auguste Cazalet à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat (Organisation de la construction publique et perspectives de réforme) ;
- n° 80 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers) ;
- n° 81 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Responsabilité des maires et mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif) ;
- n° 82 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Moyens de la Société nationale de sauvetage en mer) ;
- n° 83 de M. Robert Bret à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Création d'un fonds de garantie pour financer la lutte contre le SIDA).
A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2e Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
A 16 heures aura lieu un débat sur l'assurance maladie.
(A la suite du représentant du Gouvernement, du rapporteur de la commission des affaires sociales et du rapporteur pour avis, interviendront un orateur par groupe [10 minutes] et un orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [5 minutes].
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 18 novembre 2002.)

Mercredi 20 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Du jeudi 21 novembre 2002 au mardi 10 décembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 10 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2003 (AN, n° 230).
(Le calendrier et les règles de la discussion figurent en annexe.
Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 20 novembre 2002.)
En outre :

I. - Jeudi 28 novembre 2002, le soir :

Ordre du jour prioritaire

Commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 27 novembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

II. - Jeudi 5 décembre 2002, à 15 heures :

Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Par ailleurs, en application de l'article 28, deuxième alinéa, de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, la conférence des présidents propose au Sénat de suspendre ses travaux du 22 décembre 2002 au 12 janvier 2003 ainsi que du 16 février 2003 au 23 février 2003 et du 13 avril 2003 au 27 avril 2003.
Ces dates ont été déterminées en concertation étroite avec l'Assemblée nationale.
Enfin, la conférence des présidents a fixé les dates des séances mensuelles réservées et des séances de questions pour la période s'étendant de novembre 2002 à juin 2003.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
M. Claude Estier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Claude Estier.
M. Claude Estier. Monsieur le président, vous avez annoncé à l'instant que la discussion du projet de loi constitutionnelle se poursuivrait demain après-midi et le soir et qu'elle serait suivie d'un scrutin public à la tribune.
Il m'avait semblé que, lors de sa réunion, la conférence des présidents avait envisagé que le scrutin public à la tribune pourrait avoir lieu en fin d'après-midi.
Afin que nos collègues puissent prendre leurs dispositions, je souhaiterais obtenir, si possible, de plus amples précisions.
M. le président. Mon cher collègue, pour l'instant, il m'est difficile de vous donner l'heure exacte d'achèvement de cette discussion. Je compte donc sur vous pour m'aider dans ma tâche... (Sourires.)
Je souhaite, pour ma part, que le scrutin public à la tribune ait lieu avant le dîner. Et je suis convaincu que chacun ici aura à coeur de faire un effort de concision pour que nous y parvenions !
M. Robert Bret. On peut dîner à une heure du matin ! (Nouveaux sourires.)
M. Charles Guené. A cette heure-là, on soupe !
M. le président. Y a-t-il d'autres observation en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.