SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 60, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le ministre, le président de la République a fait de l'insécurité routière un des grands chantiers de son quinquennat.
Le Gouvernement, par votre voix ou par celle de votre secrétaire d'Etat M. Bussereau, ne cesse de prôner l'impunité zéro. Cependant, il n'a pas fallu attendre longtemps pour que les faits démentent les discours. En effet, le budget de la sécurité routière n'enregistre qu'une augmentation de 10 millions d'euros.
Monsieur le ministre, comment peut-on espérer améliorer significativement la situation sur les routes avec aussi peu de moyens ?
Ce n'est pas demain que les forces de l'ordre pourront s'équiper d'éthylotests ou d'éthylomètres.
Ce n'est pas demain que l'on vérifiera les sorties des discothèques, notamment les week-ends. Or les jeunes sont particulièrement frappés : ils représentent déjà 27 % des morts sur les routes, dont la moitié les nuits de week-end.
Ce n'est pas demain que sera réalisé l'aménagement des « points noirs » sur notre réseau routier.
Ce n'est pas demain que l'on verra une meilleure formation des conducteurs, que ce soit par des sessions de formation pour les conducteurs - par exemple ceux dont le nombre de points serait inférieur à six -, par une prolongation du temps de probation des permis pour les jeunes conducteurs, ou encore par la mise en place d'une visite médicale pour les conducteurs âgés.
Ce n'est pas demain que l'on verra l'Etat décider de mettre en oeuvre un important plan d'aide pour les communes, notamment pour celles dont le territoire est traversé par routes nationales ou départementales qui se transforment en voies mortelles pour les habitants. En France, monsieur le ministre, vous le savez, deux accidents corporels sur trois se produisent en milieu urbain où vivent 80 % de la population.
M. René-Pierre Signé. Hélas !
M. Jean-Marc Todeschini. C'est dire combien la sécurité des déplacements en ville doit désormais être considérée comme une priorité.
Je suis malheureusement bien placé pour évoquer ce sujet, après le drame qui a frappé, cet été, la commune de Talange-en-Moselle, dont je suis l'un des élus. D'ailleurs, cette dernière a créé, avec les communes de Lavoncourt, de La Rochelle et de Saint-Fargeau-Ponthierry, l'association « Communes en route pour la vie ».
Ces communes ont pour objectif de contractualiser avec l'Etat des engagements concrets en faveur des municipalités qui agissent contre l'insécurité routière. Dans un premier temps, elles oeuvreront pour la mise en place d'une charte des « Communes en route pour la vie » et d'un pannautage de leurs entrées de ville. Ensuite, elles prépareront un programme d'actions communes dans lequel l'implication des jeunes et des enfants sera prioritaire, comme la mise en place de plans communaux de la sécurité routière. Pour ces communes, le message en direction des enfants doit être clair : « Aujourd'hui, un copain ; qui, demain ? »
Et, pour finir sur ce point, je vous indique que la première assemblée générale de l'association « Communes en route pour la vie » se tiendra le 1er février 2003 à Saint-Fargeau-Ponthierry.
L'action de cette commune est d'ailleurs remarquable. En effet, après le choc de l'année 2000, année au cours de laquelle sept de ses jeunes sont malheureusement morts sur la route - pour une population de douze mille habitants -, elle a, grâce à un plan d'action allant d'octobre 2000 à octobre 2001, réalisé son engagement qui était d'arriver à « zéro tué sur l'année ».
Je ne parlerai pas de la nécessité de renforcer les dispositifs juridiques concernant les propriétaires qui prêtent des voitures mal entretenues et non assurées, voire les deux. Et que dire de la vitesse, qui passe toujours, dans notre pays, pour l'un des symboles de l'indépendance du conducteur ?
Nous sommes donc devant une vraie bataille qui ne peut être gagnée que si la société tout entière s'implique : elle doit être le résultat d'une solidarité entre toutes les générations. D'où l'importance du travail de fond entre l'Etat, les collectivités locales, les associations et bien d'autres partenaires encore.
Nous devons arrêter de dire : « C'est une bonne idée, mais qui coûte cher. En tout cas, nous allons l'étudier. » Ce discours n'est plus d'actualité. Il faut que les actes suivent vraiment les paroles et qu'ils ne soient pas contredits par les faits, comme nous pouvons craindre qu'ils ne le soient.
Tous ensemble comptables de notre action devant les Français, devant chaque mère et chaque père, devant chaque fille et chaque fils, devant chaque grand-mère et chaque grand-père, nous devons faire nôtre cette devise : « Sur les routes, il n'y a pas de vie à perdre ! »
M. René-Pierre Signé. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, je vous remercie de m'interroger sur les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour accroître l'efficacité de la politique en faveur de la sécurité routière au regard de la volonté présidentielle qui a été exprimée le 14 juillet dernier, volonté reprise par le Gouvernement.
Je comprends que vous soyez particulièrement sensibilisé au problème, après le drame survenu, cet été, dans votre commune de Talange. Vous avez raison, c'est une vraie bataille, et elle ne doit laisser personne indifférent. A cet égard, nous appelons toute la collectivité nationale et toutes les collectivités locales, notamment départementales et régionales, à se mobiliser. Ce combat exige, en effet, un vaste partenariat.
S'agissant des crédits inscrits au titre de la sécurité routière, vous avez martelé : « Ce n'est pas demain, ce n'est pas demain. » Eh bien, si, justement, monsieur le sénateur : le vote du budget pour 2003, c'est demain ! Et je suis sûr que, après m'avoir écouté, vous aurez à coeur de le voter - au moins celui-là ! - puisqu'il consacre une augmentation de 19 % au profit des dotations gérées par la direction de la sécurité et de la circulation routières. Ces augmentations portent sur des actions directes liées à la formation des conducteurs, à l'information routière, à la communication et à l'exploitation du réseau routier.
Par ailleurs, dans les grandes masses budgétaires, figurent sur d'autres chapitres d'autres ministères - le ministère de la défense, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ou encore le ministère de la justice - des crédits qui participent évidemment à la sécurisation de nos routes et à la lutte contre les infractions routières.
Ce sont donc, au total, 1 656 482 euros qui peuvent être comptabilisés au titre de la sécurité routière dans le projet de loi de finances pour 2003. C'est notamment la traduction des décisions qui ont été prises dès la mise en oeuvre du programme du Gouvernement visant à renforcer les moyens mis à la disposition des services de police et de gendarmerie, notamment au profit des unités spécialisées, des moyens en effectifs, mais aussi en matériels tels les éthylotests, les éthylomètres ou les radars, qui sont de plus en plus perfectionnés. Il s'agit aussi d'améliorer les actions de formation pour les conducteurs, afin d'accroître l'efficacité de la lutte contre l'insécurité routière.
Vous aurez donc certainement à coeur, monsieur le sénateur, sinon de voter ces augmentations considérables de crédits en faveur de la sécurité routière au moins de les examiner.
Pour le seul ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ces crédits s'élèvent à 632,38 millions d'euros. Ils comprennent, notamment, les importantes dotations prévues pour améliorer le réseau routier. Je suis persuadé, encore une fois, que les communes et les collectivités locales seront nos partenaires dans cette action.
S'agissant du renforcement des dispositifs juridiques destinés à lutter contre l'insécurité routière sous toutes ses formes, diverses propositions seront formulées lors du prochain comité interministériel de sécurité routière, qui se tiendra, sous la présidence de M. le Premier ministre, le 12 décembre prochain. Certaines de ces mesures sont inspirées des contributions issues du débat national qui s'est engagé lors des assises de la sécurité routière du 17 septembre dernier.
Enfin, la concertation se poursuit avec l'ensemble des partenaires impliqués dans la sécurité routière, notamment les constructeurs automobiles et les professionnels de l'assurance pour approfondir également des pistes de progrès de leur côté.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, les engagements pris devant la nation tant par M. le Président de la République que par M. le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement vont trouver rapidement des concrétisations fortes et déterminées, à court terme comme à plus longue échéance.

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