SEANCE DU 29 OCTOBRE 2002
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous
forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole
fixant, pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004, les possibilités de
pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté
économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche
au large de l'Angola.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2121 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole
fixant, pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004, les possibilités de
pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté
économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche
au large de l'Angola.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2122 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous
forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole
fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans
l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la
République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour
la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2123 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole
fixant, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006, les possibilités
de pêche et la contrepartie financière prévue par l'accord entre la Communauté
économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal sur la
pêche au large de la côte sénégalaise.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2124 et distrisbué.
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