SEANCE DU 17 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest.
C'est en 1995 qu'est créé, auprès du Premier ministre, l'observatoire des
sectes, observatoire transformé ensuite en mission interministérielle de lutte
contre les sectes, dont l'objectif est d'oeuvrer pour mieux faire connaître les
dangers de ces groupements sectaires et pour permettre de poursuivre les
comportements criminels ou délictueux dont sont victimes les adeptes de ces
sectes.
M. Jacques Mahéas.
Très bien !
M. Jean-Jacques Hyest.
Un grand hebdomadaire rappelait il y a quelques jours l'influence des sectes
dans la formation, l'économie, l'aide humanitaire ; il ne faut donc pas baisser
les bras.
L'efficacité de la mission passe par une meilleure coordination des diverses
administrations : sécurité, justice, éducation, santé, affaires sociales,
affaires étrangères, entre autres, et par une mise à disposition de moyens
adaptés. On peut dire que le bilan de la mission est très positif.
La position très ferme de la France dans ce domaine, comme d'ailleurs d'un
certain nombre d'autres pays de l'Union européenne, est parfois critiquée dans
les instances internationales.
Malgré les efforts des personnels qui sont affectés à cette mission, il est
urgent de nommer un président reconnu pour cette institution puisque le
président précédent a démissionné il y a cinq mois.
Je demande à M. le ministre de bien vouloir confirmer l'importance attachée
par le Gouvernement à la lutte contre les sectes et de préciser quels moyens
seront mis en oeuvre pour conforter l'action de la mission.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Nicolas Sarkozy,
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales.
Monsieur le sénateur, ce sujet est extrêmement préoccupant pour
notre pays. La démarche du Gouvernement est la suivante.
Il a pour premier principe de n'avoir aucune faiblesse à l'endroit de toute
dérive sectaire. Ces dérives sont d'autant plus condamnables qu'elles
concernent souvent des personnes qui, pour des raisons diverses, sont en
situation de faiblesse. Les sectes, abusant de cette faiblesse, ont à l'égard
de ces personnes des attitudes et des comportements qui sont tout simplement
mafieux. Nous n'avons donc aucune indulgence à avoir à leur endroit.
M. Jean Chérioux.
Très bien !
M. Nicolas Sarkozy,
ministre.
Là où la difficulté se fait jour, c'est qu'il convient de
respecter un autre principe, un principe de notre République conforme à la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et à la loi de 1905 : celui du
respect des croyances et de toutes les religions.
Convenons ensemble, monsieur Hyest, que si le bilan de la mission
interministérielle de lutte contre les sectes - vous le savez parfaitement
bien, d'ailleurs - est excellent à tout point de vue, il est toutefois arrivé
que le comportement de son animateur prête à polémique, polémique par ailleurs
contre-productive sur l'essentiel du sujet.
M. le Premier ministre lui-même a souhaité conserver à Matignon le pilotage de
la mission. C'est vous dire l'importance que le Gouvernement attache à la lutte
contre les sectes. Avant la fin de l'année, il dessinera les contours de la
réforme des actions menées dans ce domaine. Il s'agit de mettre en place une
plus grande coordination entre les ministères, notamment ceux de la santé et,
bien sûr, de la sécurité intérieure, ainsi que, sans doute, un dispositif plus
« ramassé ».
Avant la fin de l'année, monsieur le sénateur, nous aurons l'occasion d'en
parler de nouveau. C'est en effet un sujet de préoccupation majeure pour le
Gouvernement.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
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