SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 16 octobre 2002 :
A
15 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne
en remplacement de Mme Maryse Bergé-Lavigne, démissionnaire ;
2° Suite du projet de loi relatif aux marchés énergétiques (urgence déclarée)
(n° 406, 2001-2002).
Jeudi 17 octobre 2002 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi relatif aux marchés énergétiques ;
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance, avant 11 heures ;)
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en
France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole
annexe (ensemble un échange de lettres) (n° 10, 2002-2003) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19
décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (n°
9, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune ;)
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 22 octobre 2002 :
A
9 h 30 :
1° Dix-sept questions orales
(l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 3 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le secrétaire d'Etat aux transports et
à la mer (Règles de sécurité applicables aux pêcheurs à la ligne) ;
- n° 4 de M. André Trillard à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales (Conditions d'exercice du droit de vote)
;
- n° 6 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales (Aides financières de l'Etat en faveur des
départements) ;
- n° 12 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche (Fonctionnement du système scolaire
dans le département de la Gironde) ;
- n° 15 de Mme Brigitte Luypaert à M. le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et
à la consommation (Renforcement de l'attractivité sociale du secteur de
l'artisanat) ;
- n° 17 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales (Effets de la loi du 11 mai 1998 par rapport
à l'asile territorial) ;
- n° 25 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'Etat aux anciens
combattants (Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux
réfractaires au STO) ;
- n° 29 de M. Dominique Leclerc à Mme la ministre de l'écologie et du
développement durable (Aménagement de la Loire et prévention des inondations)
;
- n° 34 de M. Didier Boulaud à Mme la ministre de la défense (Avenir du
détachement de Fourchambault) ;
- n° 36 de M. Jean-Paul Alduy à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales (Procédure d'extension de périmètre des
communautés d'agglomération) ;
- n° 37 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche (Postes de surveillants et d'aides éducateurs)
;
- n° 39 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (Devenir de Vivendi-Environnement) ;
- n° 40 de M. Jean-Louis Masson à Mme la ministre déléguée à l'industrie
(Conséquences des affaissements miniers en Lorraine) ;
- n° 41 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Distillation à domicile) ;
- n° 42 de M. Jacques Oudin à M. le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Retrait des insecticides
Gaucho et Régent) ;
- n° 45 de M. Georges Mouly à M. le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées (Développement de soins palliatifs à domicile) ;
- n° 50 de M. Jean-Claude Carle à Mme la ministre de l'écologie et du
développement durable (Réglementation du prix de l'eau) ;
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux salaires, au
temps de travail et au développement de l'emploi (n° 21, 2002-2003).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 21 octobre 2002.)
Mercredi 23 octobre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au
développement de l'emploi.
Jeudi 24 octobre 2002 :
Ordre du jour réservé
A
9 h 30 :
1° Question orale avec débat (n° 1) de M. Josselin de Rohan à M. le ministre
de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
politique ferroviaire ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du
règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale
du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe :
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant 17
heures, le mercredi 23 octobre 2002 ;)
A
15 heures :
2° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 360, 2001-2002)
sur la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand relative à
l'implantation des éoliennes et la protection de l'environnement (n° 287,
2000-2001) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 23 octobre
2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte
;)
3° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Bruno Sido et de plusieurs de ses collègues relative à la couverture
territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre
prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs (n° 409,
2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 23 octobre
2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
Vendredi 25 octobre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30,
à
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au
développement de l'emploi.
Mardi 29 octobre 2002,
à
10 heures,
à
16 heures
et le
soir,
mercredi 30 octobre 2002,
à
15 heures
et le soir, et
jeudi 31 octobre 2002,
à
9 h 30,
à
15 heures
et,
éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi
constitutionnelle relatif à la décentralisation.
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 28 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 28 octobre 2002 ;)
Il sera procédé à un scrutin à la tribune lors du vote sur l'ensemble du
projet de loi constitutionnelle).
Mardi 5 novembre 2002 :
A
9 h 30 :
1° Dix-sept questions orales
(l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement)
:
- n° 43 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Situation de la brasserie française) ;
- n° 44 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe à M. le ministre de la santé, de la
famille et des personnes handicapées (Pénurie de praticiens dans la région Nord
- Pas-de-Calais) ;
- n° 46 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche (Situation des établissements
d'enseignement du breton) ;
- n° 47 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Avenir de la « prime à
l'herbe ») ;
- n° 48 de Mme Danièle Pourtaud à M. le ministre de la culture et de la
communication (Préservation du site de la « Ferme Montsouris ») ;
- n° 49 de M. Philippe Arnaud à M. le ministre des affaires sociales, du
travail et de la solidarité (Modalités de calcul des pensions de réversion en
cas de cumul avec des avantages personnels de vieillesse) ;
- n° 51 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de la culture et de la
communication (Avenir de la haute couture et du prêt-à-porter) ;
- n° 52 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées (Assurances et responsabilité civile des hôpitaux)
;
- n° 54 de Mme Josette Durrieu à Mme la ministre de l'écologie et du
développement durable (Traitement des boues des stations d'épuration) ;
- n° 56 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales (Avenir des Pays) ;
- n° 57 de M. Nicolas About à M. le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées (Déontologie médicale et libertés individuelles) ;
- n° 58 de M. Gérard Longuet à Mme la ministre déléguée à l'industrie
(Application du pacte charbonnier) ;
- n° 59 de M. Yves Coquelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail
et de la solidarité (Respect du principe de liberté syndicale) ;
- n° 60 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer (Politique en matière de
sécurité routière) ;
- n° 61 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre des affaires sociales, du
travail et de la solidarité (Situation des salariés licenciés de l'imprimerie
SGIA) ;
- n° 62 de M. Bruno Sido à M. le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées (Problèmes liés aux installations de
distributeurs-échangeurs de seringues) ;
- n° 63 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées (Situation du service diabétologie du CHU Henri-Mondor de
Créteil) ;
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi pour la
sécurité intérieure.
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 4 novembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 4 novembre 2002.)
Mercredi 6 novembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
(n° 387, 2001-2002) ;
2° Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la
convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation
aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960 suite aux différentes
modifications intervenues (n° 388, 2001-2002) ;
A
16 heures
et le soir :
3° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.
Jeudi 7 novembre 2002 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure ;
A
15 heures
et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du
Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, déposé en
application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
relative aux lois de finances.
(A la suite du Gouvernement interviendront successivement :
- le rapporteur général de la commission des finances [15 minutes] ;
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres
généraux de la loi de financement de la sécurité sociale [15 minutes] ;
- le président de la commission des finances [15 minutes] ;
- le président de la commission des affaires sociales [15 minutes] ;
- et les orateurs des groupes.
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en
fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 6 novembre 2002.)
Mardi 12 novembre 2002 :
Ordre du jour réservé
A
10 heures :
1° Question orale européenne avec débat (n° QE-2) de M. Hubert Haenel à M. le
ministre des affaires étrangères sur les travaux menés au sein de la Convention
sur l'avenir de l'Europe ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement ;)
A
16 heures :
2° Question orale avec débat (n° 4) de M. Gérard Larcher à M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du
règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale
du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le vendredi 8 novembre 2002.)
Mercredi 13 novembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.
Jeudi 14 novembre 2002 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure ;
A
15 heures
et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures ;)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.
Lundi 18 novembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2003 (AN, n° 250).
(Les modalités de discussion de ce projet de loi seront fixées
ultérieurement.)
Mardi 19 novembre 2002 :
A
9 h 30 :
1° Questions orales ;
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
Mercredi 20 novembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
Jeudi 21 novembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 h 30,
à
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2003 (AN, n°
230).
(Les règles et le calendrier de la discussion budgétaire du jeudi 21
novembre au mardi 10 décembre 2002 seront fixés ultérieurement.)
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, dernier alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le
Parlement, a communiqué à la conférence des présidents le programme
prévisisonnel de l'ordre du jour prioritaire du Sénat jusqu'à la fin du mois de
février 2003.
Ce programme prévisionnel sera publié au
Journal officiel
et mis en
ligne sur le site du Sénat. Je l'adresserai personnellement à chacun de nos
collègues.
Je vais maintenant suspendre la séance pendant quelques instants pour me
rendre auprès de la famille de notre excellente collaboratrice trop tôt
disparue.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures
vingt-cinq, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)