SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002
NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des
candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du réglement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- M. Yves Détraigne membre du comité consultatif pour la gestion du Fonds
national pour le développement des adductions d'eau ;
- M. Pierre Hérisson membre du Conseil national de l'habitat ;
- M. Jean-Paul Alduy membre du conseil d'administration de la Cité des
sciences et de l'industrie.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures,
sous la présidence de M. Christian Poncelet.)