SEANCE DU 10 OCTOBRE 2002
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Marcel-Pierre Cléach pour explication de vote.
M. Marcel-Pierre Cléach.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du
projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001, avant celui du
projet de loi de finances pour 2003, constitue une des avancées de la loi
organique du 1er août 2001.
Il nous permet de solder le passé avant de regarder vers l'avenir.
La nouvelle majorité parlementaire hérite d'une situation budgétaire
difficile, mise en évidence par l'audit de MM. Bonnet et Nasse.
Le ralentissement de l'économie mondiale ne peut expliquer, à lui seul, la
dégradation de nos comptes publics.
La France paye avant tout, et au prix fort, une politique budgétaire qui s'est
caractérisée pendant cinq ans par un manque de réalisme des prévisions
économiques, une réduction insuffisante de la dette, un dérapage des dépenses
de fonctionnement et une absence de réformes structurelles de la fiscalité et
de l'Etat en général.
Pourtant, l'importance des recettes nées de la croissance permettait à ce
gouvernement, au moins sur trois budgets, d'emprunter le chemin de la vertu et
du sérieux.
Nous savions - et le président de la commission des finances du Sénat
multipliait les avertissements - oui, nous savions qu'il n'en était rien et
qu'au contraire un gouvernement cigale dilapidait les quelques moyens
supplémentaires qui lui étaient dévolus au lieu d'agir en bon père de famille,
le bon père de famille du droit français, qui profite de rentrées
exceptionnelles ou imprévues pour réduire - simple mesure de bon sens -
l'endettement de sa famille.
Les effets néfastes de cette politique se sont fait sentir dès 2001. C'est ce
qui ressort du texte que nous examinons aujourd'hui.
Déficit en hausse pour la première fois depuis 1997, moindre progression des
recettes fiscales, dépenses non maîtrisées : le budget 2001 est un constat
d'échec politique annonçant celui de 2002.
Pourtant, cela faisait longtemps que le FMI, la Banque centrale européenne et
le Sénat multipliaient les mises en garde.
Le retournement de conjoncture aurait largement pu être anticipé et ses effets
limités si le gouvernement de Lionel Jospin avait fait preuve de rigueur et de
prudence.
Le recours à l'artifice comptable des recettes non fiscales n'a pas suffi à
dissimuler la dégradation des comptes publics. La vérité des chiffres est vite
apparue, implacable.
Quant aux dépenses, notre collègue Philippe Marini a très bien souligné leur
rigidité croissante, qui a progressivement réduit les marges de manoeuvre de
l'Etat.
Ce gouvernement a multiplié les engagements qui, s'ils n'ont pas beaucoup pesé
sur les comptes 2001, se sont lourdement répercutés sur ceux de l'année
suivante.
La maîtrise des dépenses affichée n'était qu'une illusion. Les bombes à
retardement budgétaires sont, elles, bien réelles. Augmentation du nombre de
fonctionnaires, emplois-jeunes, CMU, financement des 35 heures en sont des
exemples significatifs.
Au total, le budget 2001 a cumulé des handicaps qui se révèlent désastreux en
2002 et qui pèseront sur les choix futurs.
C'est donc sans enthousiasme que le groupe des Républicains et Indépendants
votera ce projet de loi. Il va de soi que ce quitus comptable ne vaut
aucunement acceptation de la politique budgétaire conduite sous la précédente
législature.
Nous devons maintenant regarder vers l'avenir, mais sans oublier que les
difficultés d'aujourd'hui sont le résultat de la gestion du passé.
MM. Philippe Marini,
rapporteur général,
et Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Très bien !
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de
droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du
règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 315 |
| Nombre de suffrages exprimés | 315 |
| Majorité absolue des suffrages | 158 |
| Pour l'adoption | 315 |
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