SEANCE DU 9 OCTOBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux
mandats sociaux (n° 7, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 13 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19
décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (n°
9, 2002-2003).
- et le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au
séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son
protocole annexe (ensemble un échange des lettres) (n° 10, 2002-2003) ;
Le rapport sera imprimé sous le n° 14 et distribué.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif aux marchés
énergétiques (urgence déclarée) (n° 406, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 16 et distribué.10