SEANCE DU 8 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Didier Boulaud, auteur de la question n° 28, adressée à M.
le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Didier Boulaud.
Monsieur le ministre, dans le cadre d'une politique nationale et globale de
prévention de la délinquance et de soutien aux quartiers défavorisés, de
nombreuses villes, dont Nevers, que j'ai l'honneur d'administrer, ont signé des
contrats de ville avec l'Etat.
Comme vous ne pouvez manquer de le savoir, ces contrats sont, en règle
générale, signés pour une durée de six ans durant laquelle l'Etat s'engage
financièrement.
Ces actions de prévention reposent en partie sur les moyens financiers mis à
disposition, comprenant, d'une part, les crédits contractualisés dégagés au
titre des contrats de plan Etat-région, d'autre part, des crédits de droit
commun, certes non contractualisés, mais qui sont reconduits chaque année au
titre d'une réelle volonté de lutte et de prévention de la délinquance.
En 2002, la mise à disposition par l'Etat des crédits de contrats de ville,
notamment les crédits du Fonds interministériel à la ville, a été suspendu
temporairement - c'est la raison d'être de ma question - en raison de la
période électorale.
Or il semble qu'à ce jour le processus de soutien financier à la politique de
la ville n'ait pas été réenclenché et que les crédits de droit commun ne soient
pas, pour l'instant, reconduits.
A Nevers, par exemple, ces crédits étaient affectés en priorité à la politique
d'insertion par l'emploi. Ce sont donc, pour l'instant, essentiellement des
postes d'encadrement dans des structures d'insertion qui sont menacés de
disparition.
Doit-on envisager qu'à terme toutes les structures engagées dans ces pojets de
prévention de la délinquance seront menacées dans leur fonctionnement et dans
leur existence même par ces réductions budgétaires ?
Doit-on en déduire, monsieur le ministre, que l'Etat se désengage des contrats
de ville et qu'en conséquence vous abandonnez une politique de prévention de la
délinquance et de soutien aux quartiers défavorisés ? Serait-ce qu'à l'avenir
vous ne soutiendrez plus que des actions de sanction renonçant aux actions de
prévention ?
Bref, monsieur le ministre, je m'inquiète du retrait progressif mais effectif
de l'Etat dans les contrats de ville. J'en suis d'autant plus étonné quand je
lis les propos louangeurs que la presse vous a consacrés ces derniers jours à
l'occasion du congrès HLM et qui évoquaient un « Chevalier blanc » et des «
lendemains qui chantent » !
Je vous demande donc concrètement quelles mesures vous comptez prendre pour
que l'engagement de l'Etat en matière de politique de la ville soit
effectivement respecté.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Louis Borloo,
ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
Monsieur le
sénateur, tout d'abord, je tiens à vous assurer que dans leur intégralité, les
engagements de mon prédécesseur, Claude Bartolone, seront respectés, et ce à
bonne date. A la suite du « gel républicain », la machine s'est remise en
route.
Vous savez, par le préfet de la Nièvre, que tous les crédits correspondants
aux engagements contractuels ont été libérés et sont aujourd'hui mandatés ; ils
sont cette semaine même à la disposition des différents partenaires, notamment
de la commune de Nevers.
J'en viens maintenant à un point qui vous tient à coeur : la convention de
l'opération de renouvellement urbain de la ville de Nevers, sur laquelle mon
prédécesseur s'était engagé voilà dix-huit mois et pour l'application de
laquelle un comité de pilotage a été mis en place. Je peux vous affirmer que
nous soutiendrons et que nous amplifierons, si nécessaire, cette opération.
Nous souhaitons par ailleurs que le conseil régional s'y associe dans le cadre
du GIP que vous avez bien voulu instituer.
Je réponds ainsi à l'inquiétude tout à fait légitime que vous éprouvez à
propos de l'incertitude du financement.
S'agissant du fonctionnement, nous proposions à un certain nombre de villes -
Nevers pourrait être intéressée - d'éviter que les financements ne soient
décalés en fin d'année du fait de la complexité de la procédure. Si le préfet
ou le sous-préfet concerné et le maire de la ville-centre ou le président de
l'agglomération pouvaient se mettre d'accord à la fin du dernier trimestre
précédant l'action, l'intégralité du financement pourrait être attribué
directement à la ville, donc, éventuellement, à la ville de Nevers, pour qu'il
soit « packagé » dans son budget général, de façon qu'elle puisse mener plus
librement ses actions. Si vous le souhaitez, vous pourrez répondre positivement
à cette proposition qui vous sera faite par courrier et qui me semble de nature
à éviter l'inquiétude, l'anxiété qui peuvent accompagner la réalisation
d'actions qui s'inscrive dans la durée et qui exigent constance, prévision,
visibilité.
Finalement, monsieur le sénateur, à la fois sur le fonctionnement et sur la
prévention, vous pouvez être totalement rassuré. Il en est de même pour l'ORU,
qui me donnera l'occasion de me rendre sur place dans les mois qui viennent,
puisque nous devons signer ensemble la convention.
M. le président.
La parole est à M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud.
Monsieur le ministre, je vous remercie des informations que vous venez de me
fournir. Je vois que vous prenez en compte les difficultés de ces structures
qui, souvent, sont liées à l'emploi et qui concernent, en particulier, des
personnes en difficulté. C'est le cas d'une régie inter-quartier où nous avons
60 à 70 emplois occupés par des personnes qui avaient complètement perdu le
chemin du travail. Je dois dire que, chaque année, nous sommes obligés de nous
livrer à des opérations de funambules pour arriver à boucler les budgets.
Nous éprouvions cette année de grandes inquiétudes pour ce qui concerne
notamment l'une de ces structures, Solidarité 58, dans la mesure où la
direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle nous avait laissé entendre que, au-delà du gel républicain
traditionnel, les crédits ne seraient pas débloqués. Si vous me dites qu'ils le
seront, je vous en remercie, monsieur le ministre.
SITUATION FINANCIÈRE D'ÉLECTRICITÉ DE FRANCE