SEANCE DU 8 OCTOBRE 2002
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du
conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans
les transports et du conseil national du tourisme.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires
économiques, la commission des finances et la commission des affaires
étrangères à présenter des candidatures.
Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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