SEANCE DU 3 OCTOBRE 2002
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du jeudi 3 octobre 2002, le Sénat a nommé :
M. Christian Bergelin membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Alain Joyandet, dont le mandat sénatorial a cessé.
M. Roger Romani membre de la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées, en remplacement de M. Michel Caldaguès, démissionnaire de
son mandat de sénateur.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés :
En application de l'article R. 228-5 du code de la sécurité sociale, M. le
président du Sénat et M. le président de l'Assemblée nationale ont, par
décision conjointe, désigné, le 3 octobre 2002, M. Nicolas About, sénateur,
comme vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de
l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
:
En application de l'article R. 228-5 du code de la sécurité sociale, M. le
président du Sénat et M. le président de l'Assemblée nationale ont, par
décision conjointe, désigné, le 3 octobre 2002, M. Jean-Pierre Fourcade,
sénateur, comme président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des
allocations familiales.
Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des
travailleurs salariés :
En application de l'article R. 228-5 du code de la sécurité sociale, M. le
président du Sénat et M. le président de l'Assemblée nationale ont, par
décision conjointe, désigné, le 3 octobre 2002, M. Gérard Dériot, sénateur,
comme vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité
sociale :
En application de l'article R. 228-5 du code de la sécurité sociale, M. le
président du Sénat et M. le président de l'Assemblée nationale ont, par
décision conjointe, désigné, le 3 octobre 2002, M. Alain Vasselle, sénateur,
comme président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes
de sécurité sociale.
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des
conditions de travail :
En application de l'article 9 du règlement, M. le président du Sénat a été
informé que, lors de sa réunion du 2 octobre 2002, la commission des affaires
sociales a désigné M. Roland Muzeau pour siéger au sein du conseil
d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail, en remplacement de M. Guy Fischer, démissionnaire.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 325 (2001-2002) de M. Jacques Oudin, sur les textes n° E 1851 et n° E 1852 concernant le Ciel unique européen, après événement de mer, accident ou incident de transport.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Michel Pelchat a été nommé rapporteur du projet de loi n° 396 (2001-2002) relatif à la procédure de consentement préalable applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Michel Esneu a été nommé rapporteur du projet de loi n° 42 (2001-2002) de
ratification de l'ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition
de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998
sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie
d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code
de la mutualité.
Mme Valérie Létard a été nommée rapporteur du projet de loi n° 335 (2001-2002)
portant ratification d'ordonnances intervenues dans les domaines de la
protection sanitaire et sociale et du droit du travail et de l'emploi à
Mayotte.
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 68
(2001-2002) de M. Jean-Louis Masson tendant à assurer une représentation
spécifique des chômeurs aux conseils d'administration de l'ANPE et de
l'UNEDIC.
M. Roland Muzeau a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 107
(2001-2002) de Mme Nicole Borvo tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux
plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge
de soixante ans.
M. Roland Muzeau a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 256
(2001-2002) de Mme Nicole Borvo relative à l'article 107 de la loi de
modernisation sociale.
M. Georges Mouly a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 289
(2001-2002) relative à la réforme de l'atelier protégé et créant le statut de
l'entreprise adaptée.
M. Jean-Pierre Fourcade a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 306
(2001-2002) tendant à protéger les ayants cause des élus locaux et nationaux
décédés ou invalides à la suite d'agressions survenues dans l'exercice de leur
fonction.
M. Jean-Marc Juilhard a été nommé rapporteur de la proposition de résolution
n° 315 (2001-2002) de M. Henri de Raincourt tendant à la création d'une
commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées
accueillies en institution et les moyens de la prévenir.
M. Jean-Marc Juilhard a été nommé rapporteur de la proposition de résolution
n° 348 (2001-2002) de M. Bernard Plasait tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Jacques Hyest a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 7
(2002-2003) adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions
du code de commerce relatives aux mandats sociaux, dont la commission des lois
est saisie au fond.