SEANCE DU 2 OCTOBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 3 octobre 2002 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif aux juges de
proximité (n° 376, 2001-2002) ;
Rapport (n° 404, 2001-2002) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement ;
3. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
DÉLAI LIMITE
POUR LES INSCRIPTIONS DE PAROLE
ET POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et
renforçant la protection sociale des auteurs (n° 271, 2001-2002) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 octobre 2002, à 17
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la question de l'Irak.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 octobre
2002, à 17 heures.
Question orale avec débat (n° 2) de M. Christian Poncelet sur la situation de
l'industrie textile en France à Mme la ministre déléguée à l'industrie :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9
octobre 2002, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif
du budget de 2001 (n° 8, 2002-2003) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 octobre 2002, à 17
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD