SEANCE DU 20 FEVRIER 2002
Nominations de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 198 (2001-2002)
autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur
élimination.
M. Pelchat a été nommé rapporteur du projet de loi n° 199 (2001-2002)
autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France,
la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence nationale de
l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France.
Nomination du président d'une délégation
Dans sa séance du mercredi 20 février 2002, la délégation du Sénat aux droits
des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a procédé
à l'élection de son président, en remplacement de Dinah Derycke, décédée.
Mme Gisèle Gautier a été élue présidente.