SEANCE DU 20 FEVRIER 2002
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administation générale sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du
divorce (n° 17, 2001-2002) ;
- et la proposition de loi de M. Nicolas About visant à remplacer la procédure
de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective (n° 12,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 252 et distribué.
J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de M. Daniel Goulet
portant sur certaines mesures de prévention des risques de pollutions maritimes
par les hydrocarbures (n° 158, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 253 et distribué.
J'ai reçu de M. Didier Boulaud un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le
domaine de la défense (n° 102, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 254 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération
culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif
au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire
français (n° 32, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 255 et distribué.
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