SEANCE DU 20 FEVRIER 2002
M. le président.
« Art. 8. - I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de
la loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie,
le mot : "mâle" est supprimé.
« II. - Il est procédé à la même suppresion dans la première phrase du premier
alinéa de l'article 4 de la même loi. »
L'amendement n° 29, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Compléter l'article 8 par un paragraphe ainsi rédigé :
«
III.
- Dans le premier alinéa de l'article 4, les mots : "nom
patronymique" sont remplacés par les mots : "nom de famille". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri de Richemont,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
(L'article 8 est adopté.)
Article 9