SEANCE DU 12 FEVRIER 2002
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Droit de vote
1278.
- 12 février 2002. -
M. André Rouvière
appelle l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur un problème lié à la révision des listes électorales. En effet, il paraît
anormal que suite à des révisions de listes électorales, des citoyens rayés
d'une commune soient informés de cette décision seulement quelques jours avant
le jugement et après la clôture des inscriptions. De ce fait, ces personnes se
retrouvent dans l'impossibilité de s'inscrire sur une liste complémentaire et
donc de voter lors des prochaines élections. Aussi, il lui demande s'il ne
serait pas possible d'envisager d'inscrire ces citoyens sur des listes
complémentaires dans leur commune de résidence afin de leur permettre
d'accomplir un droit civique élémentaire auquel ils ont droit ?