SEANCE DU 12 FEVRIER 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 13 février 2002 :
A quinze heures :
1.
Nomination des membres de la commission d'enquête sur la
délinquance des mineurs.
2.
Discussion du projet de loi (n° 181, 2001-2002) autorisant
l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République italienne
relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du
Fréjus.
Rapport (n° 206, 2001-2002) de M. Philippe François, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3.
Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi adoptée par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 212, 2001-2002), relative au
régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
Rapport (n° 215, 2001-2002) de M. Bernard Fournier, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
4.
Discussion de la proposition de loi (n° 126, 2001-2002), adoptée par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à la création d'un
régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés
agricoles.
Rapport (n° 211, 2001-2002) de M. Jean-MarcJuilhard, fait au nom de la
commission des affaires sociales.
Avis (n° 191, 2001-2002) de M. Gérard César, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan.
5.
Discussion du projet de loi (n° 13, 2001-2002), adopté par
l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2000.
Rapport (n° 50, 2001-2002) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
A vingt et une heures trente :
6.
Discussion des conclusions du rapport (n° 192, 2001-2002) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
7.
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les textes prévus jusqu'à
la suspension des travaux parlementaires, à l'exception de ceux pour lesquels
est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque cas, à dix-sept
heures, la veille du jour où commence leur discussion.
Délai limite spécifique pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme des tribunaux de commerce (n° 239, 2000-2001).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi
organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de
conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (n° 241, 2000-2001).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs
judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et
experts en diagnostics d'entreprises (n° 243, 2000-2001).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD