SEANCE DU 12 FEVRIER 2002
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
(La conférence des présidents a décidé de fixer pour l'ensemble des textes
inscrits à l'ordre du jour un délai limite général pour le dépôt des
amendements la veille de leur discussion à 17 heures.)
Mercredi 13 février 2002 :
A quinze heures :
1° Désignation des membres de la commission d'enquête sur la délinquance des
mineurs.
(Les candidatures à cette commission d'enquête devront être déposées au
secrétariat central du service des commissions au plus tard le mercredi 13
février 2002, à 12 heures.)
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de
lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels
du Mont-Blanc et du Fréjus (n° 181, 2001-2002).
3° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relative au régime d'assurance chômage des
intermittents du spectacle (n° 212, 2001-2002).
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire
obligatoire pour les non-salariés agricoles (n° 126, 2001-2002).
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement
définitif du budget de 2000 (n° 13, 2001-2002).
A vingt et une heures trente :
6° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
la démocratie de proximité (n° 192, 2001-2002).
7° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Jeudi 14 février 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, relative à
l'autorité parentale (n° 131, 2001-2002).
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant réforme des tribunaux de commerce (n° 239, 2000-2001).
3° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi
organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de
conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (n° 241, 2000-2001).
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux
administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des
entreprises et experts en diagnostics d'entreprises (n° 243, 2000-2001).
(Le délai limite pour le dépôt des amendements à ces quatre textes est
expiré.)
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
5° Désignation des membres de la mission commune d'information sur le bilan de
la politique de la montagne.
(Les candidatures à cette commission d'enquête devront être déposées au
secrétariat central du service des commissions au plus tard le 12 février 2002,
à 17 heures.)
Ordre du jour prioritaire
6° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 19 février 2002 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1201 de M. Jean-Pierre Demerliat transmise à Mme le secrétaire d'Etat au
logement (Application de la loi SRU dans les petites communes) ;
- n° 1236 de M. Jacques Oudin à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Crise de la filière agricole due à l'emploi d'insecticides systémiques) ;
- n° 1242 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Obligations des communes en matière d'assainissement)
;
- n° 1248 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Fermeture des services du Trésor dans les zones rurales décidée
pendant la trêve des confiseurs) ;
- n° 1249 de M. José Balarello à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de
change fermés en raison du passage à l'euro) ;
- n° 1260 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Mise en place des centres locaux d'information et de coordination
gérontologiques) ;
- n° 1263 de M. André Lardeux à M. le ministre de l'éducation nationale (Aides
financières à la réalisation des travaux de sécurité dans les collèges privés)
;
- n° 1264 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe à Mme le ministre déléguée à la
famille, à l'enfance et aux personnes handicapées (Etablissements d'accueil des
personnes handicapées) ;
- n° 1265 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Difficultés de la viticulture méridionale) ;
- n° 1266 de M. Gérard Larcher à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Critères d'implantation d'un centre d'accueil des demandeurs
d'asile dans les Yvelines) ;
- n° 1267 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Seuil de consultation obligatoire des services du domaine) ;
- n° 1268 de M. Yves Coquelle à Mme le ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées (Manque de structures d'accueil adaptées
aux différents handicaps dans le département du Pas-de-Calais) ;
- n° 1270 de M. Jean-Patrick Courtois transmise à Mme le garde des sceaux,
ministre de la justice (Délais d'exécution des jugements des tribunaux de
commerce) ;
- n° 1271 de M. Paul Blanc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Difficultés du lycée Le Mas-Blanc à Bourg-Madame) ;
- n° 1272 de M. Marcel-Pierre Cléach à M. le ministre de l'éducation nationale
(Réforme des études médicales) ;
- n° 1273 de M. Jean Boyer à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national
de solidarité) ;
- n° 1274 de M. Auguste Cazalet à M. le ministre de la défense (lieu
d'implantation de la brigade affectée à la sécurité du tunnel du Somport) ;
- n° 1275 de M. Didier Boulaud à M. le ministre de l'intérieur (Rédéploiement
des forces de police dans la Nièvre).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Eloge funèbre de Dinah Derycke.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite éventuelle de l'ordre du jour du jeudi 14 février 2002.
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création
d'une Fondation pour les études comparatives (n° 351, 2000-2001).
5° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (n°
220, 2001-2002).
6° Nouvelle lecture de la proposition de loi portant rénovation des rapports
conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes
d'assurance-maladie.
En outre, vers dix-huit heures :
Désignation d'un membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Dinah
Derycke, décédée.
Mercredi 20 février 2002 :
A quinze heures :
Séance exceptionnelle pour le bicentenaire de la naissance de Victor Hugo,
sénateur de la IIIe République.
(Au cours de cette séance interviendront le président du Sénat et un orateur
par groupe [pour dix minutes].)
Ordre du jour prioritaire
A dix-sept heures trente et le soir :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection
de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom
patronymique (n° 225, 2000-2001).
(La conférence des présidents a fixé à dix minutes le temps d'intervention du
représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.)
Jeudi 21 février 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du
divorce (n° 17, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé à dix minutes le temps d'intervention du
représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.)
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.)
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation
des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (n° 195, 2001-2002).
4° Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies
contre la criminalité transnationale organisée (n° 117, 2001-2002).
5° Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la
convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier
des femmes et des enfants (n° 118, 2001-2002).
6° Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic
illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des
Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 119,
2001-2002).
7° Sous réserve de son adoption en conseil des ministres, projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation
d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin.
8° Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à
l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à
la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) (AN, n° 3256).
9° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention
du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de
correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 313 rectifié,
2000-2001).
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19
décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de
prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative
réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un
protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre
1984 et du 7 avril 1995 (n° 401, 2000-2001).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles
d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les
successions et les donations (n° 285, 1999-2000).
12° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République du Cameroun (n° 181, 2000-2001).
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions,
de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles
d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et
sur les successions (ensemble un protocole) (n° 62, 2001-2002).
14° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
15° Navettes diverses.
Eventuellement, vendredi 22 février 2002 :
A neuf trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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