SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la
programmation pluriannuelle des investissements de production électrique,
établi en application de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000,
relative à la modernisation et au développement du service public de
l'électricité.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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