SEANCE DU 31 JANVIER 2002
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance
du 10 janvier 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Page 173, 2e colonne, 17e alinéa, 3e ligne,
après :
« chef-lieu »,
ajouter :
« ou la commune la plus importante ».
Page 173, 2e colonne, après l'avant-dernier alinéa, insérer un alinéa ainsi
rédigé :
« IV. - Les pertes de recettes pour l'Etat résultant de la possibilité pour
les communes les plus importantes du département de constituer une communauté
d'agglomération sont compensées à due concurrence par la majoration des droits
prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».
Au compte rendu intégral
de la séance du 16 janvier 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Page 289, 2e colonne, 7e alinéa, antépénultième ligne,
après :
« ou d'un »,
ajouter :
« président d, ».
Page 315, 1re colonne, 7e alinéa, 2e ligne,
au lieu de :
« conseil
général »,
lire :
« conseil régional ».
Au compte rendu intégral
de la séance du 17 janvier 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Page 450, 1re colonne, 11e alinéa, dernière ligne,
supprimer les mots : «
ou d'agrément ».
Page 450, 1re colonne, 14e alinéa, dernière ligne,
supprimer les mots
:
« ou d'agrément ».
Page 453, 1re colonne, 10e alinéa, 7e ligne,
au lieu de :
« réserve
régionale »,
lire :
« réserve naturelle régionale ».
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Jean-Guy Branger a été nommé rapporteur du projet de loi n° 135 (2001-2002)
autorisant la ratification d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à
l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey,
signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000.
M. Jean-Guy Branger a été nommé rapporteur du projet de loi n° 136 (2001-2002)
autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de
Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le
4 juillet 2000.
M. Michel Caldaguès a été nommé rapporteur du projet de loi n° 137 (2001-2002)
relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat
pour revendre et modifiant le décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des
matériels de guerre, armes et munitions.
Mme Jacqueline Gourault a été nommée rapporteur du projet de loi n° 167
(2001-2002) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la
navigation dans le secteur franco-allemand du Rhin.
Mme Paulette Brisepierre a été nommée rapporteur du projet de loi n° 168
(2001-2002) autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la
sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République gabonaise.
M. Philippe François a été nommé rapporteur du projet de loi n° 181
(2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de
lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels
du Mont-Blanc et du Fréjus.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Pierre Schosteck a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
194 (2001-2002), adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la
présomption d'innocence et les droits des victimes, et de la proposition de loi
n° 101 (2001-2002) de M. Hubert Haenel aménageant la loi renforçant la
protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes.