SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
Nous en revenons à l'amendement n° 14, précédemment réservé.
Cet amendement, présenté par MM. Giraud, Dériot et Lorrain, au nom de la
commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Avant le titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
"Titre Ier A. - Solidarité envers les personnes handicapées". »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
C'est un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, avant le titre Ier.
TITRE Ier
DÉMOCRATIE SANITAIRE
Chapitre Ier
Droits de la personne
Article 1er