SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Si l'art est difficile, la critique est aisée, mais nul n'a le monopole de
l'inquiétude face à la montée de la délinquance.
M. Hilaire Flandre.
La faute à qui ?
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je vais y venir ! Ne soyez pas violent, s'il vous plaît, mon cher collègue !
(Sourires.)
Il est vrai que, dans tous les pays occidentaux, les chiffres de la
délinquance sont inquiétants. En France, ils ont doublé depuis 1991, le grand
mérite revenant à M. le ministre de l'intérieur ici présent, on l'oublie trop
souvent, d'avoir voulu qu'ils soient rendus publics.
(M. Gournac s'esclaffe.)
M. René-Pierre Signé.
Eh oui !
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
C'est vrai !
Les différents délits, si variés et nombreux, nécessitent à l'évidence, comme
vous venez de l'indiquer, monsieur le ministre, un instrument de mesure fiable
et diversifié. C'est ce que MM. Christophe Caresche et Robert Pandraud ont
proposé dans leur rapport remis mercredi à M. le Premier ministre.
Selon les statistiques dont nous disposons, nous constatons des disparités
entre zones rurales et zones urbaines ou périurbaines. Les premières ont connu
une augmentation de 11,89 % des faits enregistrés, les secondes de 6,23 %.
Si l'on peut se féliciter de la baisse, fût-elle légère - de 0,48 % - du
nombre d'homicides, on déplore que les atteintes aux personnes progressent,
elles, de près de 10 %.
Plusieurs sénateurs du RPR.
La question !
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Ce sujet ne devrait pas faire l'objet de polémiques.
M. le président.
Veuillez poser votre question, monsieur Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
J'en ai presque fini, monsieur le président.
Le sujet est trop grave. Nos concitoyens qui vivent au quotidien dans une
insécurité certaine attendent de tous les responsables que chacun analyse les
causes, assurément multiples, pour en déduire quels nouveaux efforts doivent
être accomplis, les solutions ne pouvant être ni uniques ni trouvées d'un coup
de baguette magique.
M. Alain Gournac.
La question !
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Quelle est, à cet égard, la position du Gouvernement, monsieur le ministre
?
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le sénateur, vous avez abordé ce
problème comme il convient, c'est-à-dire sans esprit polémique, sans vouloir
rejeter sur les autres la responsabilité
(Exclamations sur les travées du RPR)
...
M. Alain Gournac.
Vous devriez donner l'exemple !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
... tant il est vrai que nous avons tous notre
part de responsabilité dans cette montée de la violence qui touche notre
société.
Songez, en particulier, à la montée de la violence chez les jeunes. Comment
peut-on penser que, s'agissant de mineurs de moins de treize ans, la réponse
puisse être uniquement apportée par la police et la justice ? La question de la
responsabilité des parents, de la chaîne éducative, des médias n'est-elle pas
posée ? N'est-ce pas tout le problème de la transmission des valeurs dans la
société qui est en cause ?
Alors, s'agit-il vraiment d'un débat droite-gauche ? Ce débat, ne devons-nous
pas plutôt l'aborder en républicains, avec sang-froid et détermination ?
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
Bien sûr, la lutte contre la délinquance suppose aussi que soient donnés les
moyens nécessaires à la police et à la justice ; c'est ce à quoi nous nous
employons depuis 1997.
M. Alain Gournac.
Elles les attendent toujours !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
La police doit être en première ligne pour
combattre le crime et la délinquance, pour assurer les conditions d'une
sécurité collective dans laquelle chacun puisse trouver sa tranquillité et donc
sa liberté.
M. Alain Vasselle.
Nous n'attendons que cela !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Car, quand on a peur, on n'est pas libre !
M. Alain Gournac.
Les 35 heures !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le sénateur, vous avez raison
d'insister sur la nécessaire fiabilité de l'instrument statistique. Le rapport
de MM. Caresche et Pandraud va d'ailleurs dans ce sens. Or c'est depuis 1972
que les statistiques sont calculées comme elles le sont. C'est l'addition des
faits constatés sur la base des plaintes enregistrées en zone gendarmerie et en
zone police. C'est donc l'addition de faits de nature différente. Il faut
savoir que, en France, nous prenons en compte 107 critères, contre une petite
dizaine aux Etats-Unis, par exemple.
C'est pourquoi MM. Caresche et Pandraud proposent la création d'un
observatoire qui mesurerait régulièrement, de manière objective et
transparente, les vrais chiffres de la délinquance. Nous pourrions ainsi
procéder à une évalution fiable des politiques suivies et agir en conséquence.
Car ce que les Français attendent, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur,
ce sont des actions concrètes de lutte...
M. Alain Gournac.
Pourquoi ne les avez-vous pas entreprises avant ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
... plutôt que l'exploitation politicienne des
chiffres, qui ne satisfait personne.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. René-Pierre Signé.
Les socialistes, c'est tout de même de plus haut niveau !
(Sourires.)
M. Jean Chérioux.
Et le laxisme, il est à droite ou à gauche ?
POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
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