SEANCE DU 29 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard César un avis présenté au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan :
- sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, tendant à la création d'un régime de retraite
complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (n° 126, 2001-2002)
;
- et sur la proposition de loi de MM. Gérard César, Pierre André, Gérard
Bailly, Jean Bizet, Gérard Braun, Dominique Braye, Robert Calmejane, Auguste
Cazalet, Christian Cointat, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Xavier Darcos,
Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Michel Doublet, Alain Dufaut, Daniel
Eckenspieller, Hilaire Flandre, Philippe François, François Gerbaud, Charles
Guené, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Michel Guerry, Alain Joyandet,
Christian de La Malène, Lucien Lanier, Gérard Larcher, André Lardeux, Patrick
Lassourd, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Max
Marest, Jean-Luc Miraux, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Victor
Reux, Henri de Richemont, Yves Rispat, Bruno Sido, Jacques Valade, Alain
Vasselle, Jean-Pierre Vial, André Trillard, Eric Doligé et Mme Janine Rozier
relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par
répartition pour les non-salariés agricoles (n° 95, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le numéro 191 et distribué.
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