SEANCE DU 29 JANVIER 2002
Modification de l'ordre du jour
M. le président.
Mes chers collègues, la conférence des présidents propose le retrait de
l'ordre du jour réservé de cet après-midi de la proposition de loi aménageant
la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des
victimes (n° 101, 2001-2002).
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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