SEANCE DU 23 JANVIER 2002
DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au
contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 181, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'organisation internationale de
télécommunications par satellites INTELSAT tel qu'il résulte des amendements
adoptés à Washington le 17 novembre 2000.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 182, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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