SEANCE DU 23 JANVIER 2002
RAPPELS AU RÈGLEMENT
M. Ivan Renar.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel
au règlement a trait à l'organisation de nos travaux.
Je tiens à exprimer la profonde irritation d'un certain nombre de mes
collègues, à commencer par ceux de mon groupe, tenant au fait que la discussion
sur la proposition de loi relative au régime d'assurance-chômage
desintermittents du spectacles soit, pour la troisième fois, repoussée.
Je voudrais faire deux remarques importantes.
Tout d'abord, il ne nous est pas possible - vous en conviendrez, mes chers
collègues - de travailler dans de telles conditions et de maintenir un agenda
lorsque des modifications de calendrier interviennent à la dernière minute.
Cette proposition de loi devait être discutée la semaine dernière ; son examen
a été repoussé à mardi, puis à aujourd'hui, et il semble maintenant qu'il soit
- peut-être ! - reporté à demain, jeudi 24 janvier 2002. Or, jeudi, je le
rappelle, nous serons nombreux à vouloir assister aux obsèques de Dinah Derycke
: je considère que c'est un devoir pour nous de participer à la cérémonie
funèbre de notre collègue, sénatrice du Nord comme moi, mais également amie. Le
maintien du calendrier aurait pu me le permettre, et je me retrouve maintenant
dans l'embarras.
Ensuite, la question du régime d'assurance-chômage est, elle aussi, très
importante, car elle concerne des dizaines de milliers de personnes. Comme nous
le savons, les intermittents du spectacle sont actuellement dans un vide
juridique : les annexes à la convention de l'UNEDIC qui les concernent n'ont
pas été renégociées et n'ont pas fait l'objet d'un agrément. Dans ces
conditions, si une antenne ASSEDIC refusait de payer ses allocations à un
intermittent du spectacle, elle serait dans son droit.
Or le statut particulier des intermittents du spectacle en France est
l'essence même de la vitalité de la culture dans notre pays. C'est grâce à ce
statut et au complément de revenu qu'il leur apporte que nombre d'artistes
peuvent subsister, vivre de leur métier.
C'est aussi grâce à ce statut que de nombreuses compagnies de théâtre, de
danse, ainsi que de nombreux théâtres peuvent fonctionner. La fin de
l'intermittence du spectacle signerait la disparition d'un pan énorme de la
culture française !
Aujourd'hui, alors même que l'exception culturelle est mise à mal, il est de
l'intérêt de la vie culturelle de notre pays que ce texte vienne en discussion
car, bien au-delà du simple fait de combler un vide juridique, il s'agit, on le
voit, d'une question vitale.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission mixte paritaire sur
ce texte était prévue mardi 29 janvier 2002, à onze heures.
M. René Garrec,
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
C'est
toujours le cas !
M. Ivan Renar.
Je ne comprends donc pas pourquoi il ne serait pas possible de discuter cette
proposition de loi - au demeurant constituée d'un article unique - en ce début
de séance, conformément à la dernière modification de l'ordre du jour établie
jeudi dernier, avant de poursuivre nos travaux sur le texte en cours.
M. le président.
Monsieur Renar, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je vous rappelle, mon cher collègue, que c'est le Gouvernement qui fixe
l'ordre de priorité d'examen des textes et qu'il reste 191 amendements à
examiner sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
M. Bernard Fournier.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Fournier.
M. Bernard Fournier.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'associe
- une fois n'est pas coutume ! - aux propos de notre collègue Ivan Renar.
Je trouve profondément regrettable - et même choquant ! - de voir l'ordre du
jour initial ainsi modifié de jour en jour. En effet, comme le rappelait notre
collègue Ivan Renar, la proposition de loi sur l'assurance-chômage des
intermittents du spectacle devait être examinée le 17 janvier. Son examen a été
reporté au 22 janvier, puis au 23 janvier à quinze heures.
Enfin, nous découvrons, au hasard de nos rencontres, qu'il va être reporté une
nouvelle fois.
Ces renvois nous posent d'énormes difficultés dans la gestion de nos emplois
du temps, d'autant que la commission mixte paritaire devait se réunir mardi
matin à l'Assemblée nationale.
Les membres de la commission des affaires culturelles sont ulcérés devant le
sort réservé à cette proposition de loi, pourtant extrêmement importante et
urgente.
M. le président.
Monsieur Fournier, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Mme Marie-Christine Blandin.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 100 000
intermittents du spectacle attendaient une décision claire de notre part.
J'atteste que les travaux de nos groupes et de la commission des affaires
culturelles ont convergé pour aboutir sur ce point à une analyse riche et
féconde. Les points de vue étaient, certes, différents, mais tout le monde
était d'accord pour que, cet après-midi, ce sujet soit examiné dans une
perspective satisfaisante, ce qui ne sera pas le cas.
Plus grave encore, aucun calendrier n'est fixé !
M. le président.
Ma chère collègue, je vous ferai la même réponse qu'à M. Renar tout à l'heure
: c'est le Gouvernement qui fixe l'ordre de priorité d'examen des textes.
M. Alain Vasselle.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons
tous besoin d'une véritable lisibilité de notre emploi du temps.
Il serait souhaitable, alors que les présents rappels au règlement émanent de
tous les groupes politiques de la Haute Assemblée, que le Gouvernement, qui est
seul maître de l'ordre du jour, nous précise quels projets le Sénat examinera
au cours des prochaines séances.
Dans la mesure où la conférence des présidents ne se réunira pas avant la
semaine prochaine, les parlementaires en sont réduits à apprendre chaque jour à
minuit - voire à une heure, comme cette nuit - quel sera l'ordre du jour du
lendemain ou du surlendemain. Vous admettrez que c'est très désagréable !
Nous avons besoin de lisibilité pour nous permettre d'assumer notre mandat
parlementaire dans des conditions satisfaisantes.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer afin que nous connaissions
avant la fin de cet après-midi le programme de travail du Sénat pour les
prochains jours ?
M. le président.
Je vous donne également acte de votre rappel au règlement, monsieur
Vasselle.
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