SEANCE DU 16 JANVIER 2002
Chapitre Ier
Conciliation du mandat local
avec une activité professionnelle
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Vasselle.
L'amendement n° 571 est ainsi libellé :
« Rédiger comme suit l'intitulé du titre II :
« Des conditions d'exercice des différents mandats. »
L'amendement n° 573 est ainsi libellé :
« Dans l'intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : "local". »
La parole est à M. Vasselle pour défendre ces deux amendements.
M. Alain Vasselle.
Il s'agit de deux amendements de cohérence, dus aux initiatives de l'Assemblée
nationale et du Sénat puisque ce dernier a ajouté la référence au mandat
parlementaire. L'intitulé du titre II est ainsi rédigé : « Des conditions
d'exercice des mandats locaux. » A partir du moment où nous visons, au-delà des
mandats locaux, les mandats des parlementaires, la référence au mandat local ne
me semble pas justifiée. Dans un souci de cohérence et de bon sens, je propose
donc de rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Des conditions d'exercice des
différents mandats », puisque les mandats nationaux seront concernés.
L'amendement n° 573, par voie de conséquence, tend à supprimer la référence au
niveau local.
Cela étant dit, je n'ai pas d'état d'âme sur ce point. Je cherche à donner un
maximum de cohérence au texte. Je m'en remets donc à l'appréciation de la
commission et de notre assemblée.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 571 et 573 ?
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat. J'attire
l'attention de M. Vasselle, dont nous connaissons le souci de précision, sur le
fait que les dispositions qui figurent dans ce titre concernent également le
mandat européen, et pas seulement les mandats locaux. Il voudra donc bien
considérer comme positif l'avis de sagesse que je viens d'émettre sur ces deux
amendements.
M. Alain Vasselle.
Je l'apprécie, monsieur le rapporteur !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Même argumentation que M. le rapporteur :
sagesse !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 571, pour lequel la commission et le
Gouvernement s'en remettent à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du titre II est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l'amendement n° 573, pour lequel la commission et le
Gouvernement s'en remettent à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé.
Articles additionnels avant l'article 16