SEANCE DU 10 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Marcel Deneux une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur les textes E-1882, E-1890, E-1891, E-1892 et
E-1894 concernant l'application d'accords entre la Communauté européenne et la
République d'Afrique du Sud relatifs au commerce des vins et au commerce des
boissons spiritueuses.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 169, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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