SEANCE DU 10 JANVIER 2002

SEANCE DU 10 JANVIER 2002

M. le président. Je suis saisi de deux amendements présentés par Mmes Mathon et Borvo, M. Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 632 est ainsi libellé :
« Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Art. L. 2121-2. - Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES NOMBRE DES MEMBRES du conseil municipal
De moins de 100 habitants	9
De 100 à 499 habitants	11
De 500 à 1 499 habitants	15
De 1 500 à 2 499 habitants	19
De 2 500 à 3 499 habitants	23
De 3 500 à 4 999 habitants	27
De 5 000 à 9 999 habitants	29
De 10 000 à 19 999 habitants	41
De 20 000 à 29 999 habitants	43
De 30 000 à 39 999 habitants	47
De 40 000 à 49 999 habitants	53
De 50 000 à 59 999 habitants	55
De 60 000 à 69 999 habitants	59
De 70 000 à 79 999 habitants	65
De 80 000 à 99 999 habitants	67
De 100 000 à 149 999 habitants	71
De 150 000 à 199 999 habitants	75
De 200 000 à 249 999 habitants	77
De 250 000 à 299 999 habitants	81
De 300 000 et au-dessus.	91

. »

L'amendement n° 480 est ainsi libellé :
« Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le pourcentage "30 p. 100" est remplacé par le pourcentage "35 p. 100". »
La parole est à M. Bret.
M. Robert Bret. Les amendements n°s 632 et 480 recouvrent, pour partie, la même finalité.
Par l'amendement n° 480, nous proposons une augmentation du nombre des adjoints et, par l'amendement n° 632, nous suggérons une évolution du nombre des conseillers municipaux par strate de population. D'ailleurs, un amendement semblable avait été adopté en commission à l'Assemblée nationale.
Les élus municipaux représentent, on le sait, une richesse considérable dans notre pays pour favoriser la démocratie locale et pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants. Il font face à des affaires communales de plus en plus complexes et à des domaines d'intervention nouveaux. Aussi nous paraît-il important de renforcer leurs possibilités d'action.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Daniel Hoeffel, rapporteur. L'effectif des conseillers municipaux ne serait augmenté que dans les communes de 10 000 habitants et plus, mais en proportion significative. De plus, une assemblée plus nombreuse est plus difficile à gérer ; ceux qui, par expérience, y sont confrontés le savent. Par conséquent, la commission est défavorable à l'amendement n° 632.
En ce qui concerne l'amendement n° 480, nous avons déjà discuté de cette question à l'occasion de l'article 4 relatif aux adjoints chargés de quartier. Le plafond dans les régions et les départements est fixé à 30 % des effectifs des assemblées locales. Restons-en à ce niveau, qui me parait raisonnable. Par conséquent, la commission est également défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. S'agissant de l'amendement n° 480, le Gouvernement propose une augmentation significative du nombre des adjoints dans les communes de 20 000 habitants et plus, avec la création de postes d'adjoints chargés de quartier. Par ailleurs, le projet de loi qui vous est soumis étend la possibilité pour les maires de donner des délégations de fonctions à des conseillers municipaux.
Ces mesures sont de nature à faciliter le suivi des affaires communales par les élus sans qu'il soit nécessaire d'augmenter le nombre des adjoints dans l'ensemble des communes. Tel est d'ailleurs l'avis que j'ai exprimé à l'Assemblée nationale, et je maintiens cette position.
J'ai le même argumentaire pour l'amendement n° 632 et j'émets le même avis défavorable.
M. le président. Monsieur Bret, les amendements n°s 632 et 480 sont-ils maintenus ?
M. Robert Bret. Je retire l'amendement n° 480 et je maintiens l'amendement n° 632.
M. le président. L'amendement n° 480 est retiré.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 632.
M. Michel Caldaguès. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Caldaguès.
M. Michel Caldaguès. Je constate que j'ai été entendu par M. Bret, qui n'a pas voulu faire un sort particulier à Paris en vertu du principe que j'ai énoncé tout à l'heure. Il en résulte que, Paris comptant plus de 300 000 habitants, selon son amendement, le nombre de membres du conseil municipal serait de 91, alors qu'il s'élève actuellement à 163.
Personnellement, j'ai siégé au sein d'un conseil municipal, que j'ai présidé, qui comportait 90 membres. Je trouvais cet effectif plutôt confortable. Cela ressemblait moins à un petit Parlement qu'une assemblée de 163 membres, chiffre qui a été établi par la loi et dont vous vous vantiez tout à l'heure, monsieur le ministre.
Par conséquent, a priori , je ne serais pas contre cet amendement, mais cela me paraît tout de même un peu irréfléchi. Je ne le voterai donc pas.
M. André Lardeux. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Lardeux.
M. André Lardeux. Cet amendement n'a que l'apparence de la cohérence intellectuelle. Evitons de multiplier les élus. A défaut, nous serions en contradiction avec la volonté exprimée par le Gouvernement sur les conseils de quartier.
Il me semble raisonnable de maintenir les conseils municipaux dans leur limite, sauf à nous trouver en présence de véritables armées mexicaines ! Je crois, d'ailleurs, que la population ne souhaite non pas une augmentation du nombre d'élus, mais des élus plus proches d'eux et plus efficaces. Or siéger à quatre-vingts ou à quatre-vingt-dix dans un conseil municipal, est-ce vraiment gage d'efficacité ? Je ne le pense pas !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 632, repoussé par la commission et par le Gouvernement.

(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.