SEANCE DU 8 JANVIER 2002


QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Mise en valeur de la trufficulture

1237. - 21 décembre 2001. - M. Xavier Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en valeur de la trufficulture qui, notamment en Dordogne, représente une part importante de l'économie locale. La trufficulture repose sur la plantation d'arbres mycorhizés (chênes, noisetiers, charmes...), à raison de 300 arbres à l'hectare, concourant à la constitution de forêts qui se révèlent être d'excellents protecteurs contre les incendies. Il souhaite donc connaître les mesures susceptibles d'être prises afin de mieux associer, dans le cadre de la loi d'orientation de la forêt, valeur forestière et trufficulture qui apporte un revenu d'appoint pour le sylviculteur. A la suite des violentes tempêtes qui ont ravagé la Dordogne en décembre 1999, des plans de reboisement prenant mieux en compte les perspectives d'avenir de la trufficulture seraient un atout majeur pour l'économie de la Dordogne.

Utilisation des mines antipersonnel en Afghanistan

1238. - 21 décembre 2001. - Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation de mines antipersonnel en Afghanistan. Elle lui demande de lui confirmer que les bombardiers B 52 et B 1 auraient largué des munitions incluant des Gators 89, système mixte de mines antipersonnel et antivéhicules. Larguées en grappes, sans possibilités de ciblage précis sur des objectifs militaires, d'autres sous-munitions CBU 87 auraient également accompagné les bombardements, certaines explosant à l'impact, d'autres plus tardivement avec les mêmes effets que les mines antipersonnel. Elle lui fait remarquer que l'Afghanistan est déjà un des pays les plus touchés par les mines antipersonnel (5 à 7 millions de mines), et que dans ces conditions, compte tenu des importants déplacements de population, une recrudescence d'accidents est à prévoir. Elle lui rappelle que, en juin 1998, notre pays a ratifié le traité d'interdiction des mines qui, dans son article 1er, « interdit d'assister, encourager ou inciter de quelque manière quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat Partie ». Elle lui demande de lui confirmer que la France se désolidarise et exprime son opposition à toute utilisation de mines antipersonnel par l'armée américaine et refuse toute participation à une opération conjointe au cours de laquelle des mines antipersonnel ou munitions aux mêmes effets pourraient être utilisées. Elle lui demande de lui faire connaître également les mesures qu'il envisage pour soutenir l'adoption par l'OTAN d'une interdiction de ces mines dans toute opération ou exercice conjoint. Elle lui rappelle que dix-sept pays sur dix-neuf de l'OTAN sont liés comme la France par la signature du traité d'interdiction.

Seuils de passation d'une délégation
de service public

1239. - 31 décembre 2001. - M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales. Il souhaite notamment que soient précisées les modalités de calcul des seuils de passation d'une délégation de service public selon la procédure simplifiée prévue par cet article du code. Il souligne qu'une certaine ambiguïté existe sur le mode de calcul à retenir en l'absence d'un texte d'application précis et en raison des contradictions des différents services de l'Etat consultés sur cette question. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il convient de prendre en compte le chiffre ou le résultat d'exploitation de la délégation de service public.

Décharge du Thot

1240. - 8 janvier 2001. - M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'atteinte grave à l'environnement et à la santé publique que représente la décharge du Thot. Il s'agit de cette décharge publique à ciel ouvert, située sur la route de Villeneuve-lès-Maguelone à Palavas, où Montpellier continue à déverser en toute illégalité ses ordures ménagères. Il lui demande pendant combien de temps sera tolérée cette montagne d'immondices, d'une quarantaine de mètres de haut, dont les effluents ne peuvent manquer de polluer la nappe phréatique et d'être vecteurs de maladies à des kilomètres à la ronde. Il lui demande surtout comment, dans ces conditions, le représentant de l'Etat a pu prendre un arrêté de périmètre pour la nouvelle communauté d'agglomération de Montpellier, qui a pour effet de casser le syndicat mixte « Pic et étangs », dont les ordures ménagères étaient jusqu'ici traitées par l'incinérateur de Lunel-Vieil. Est-il raisonnable que les trente-huit communes le composant soient de facto obligées de renoncer aux services de l'incinérateur de Lunel-Vieil, qui vient d'être construit, pour venir apporter leurs déchets à cette même décharge du Thot ? Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour faire respecter la législation sur les ordures ménagères et rendre au littoral languedocien un paysage en harmonie avec son ciel.