SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2001
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date de ce jour, le texte de la décision rendue par le Conseil
constitutionnel sur la loi portant amélioration de la couverture des
non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies
professionnelles.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal officiel,
édition des lois et décrets.
8