SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2001
LOI DE FINANCES POUR 2002
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2002 (n° 86, 2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 87
(2001-2002).]
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus
à l'examen d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après
l'article 4
ter.
Article additionnel après l'article 4 ter