SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au vendredi 23 novembre 2001, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2002, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 86 et 87, 2001-2002). (M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation).
Première partie. -
Conditions générales de l'équilibre financier :
Articles 1er à 27 et état A.
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de
finances n'est plus recevable.
Vote de l'ensemble de la première partie
du projet de loi de finances pour 2002
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé
à un scrutin public ordinaire lors du vote de la première partie du projet de
loi de finances pour 2002.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le
projet de loi de finances pour 2002
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2002 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD