SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Pelletier.
(Applaudissements sur certaines travées du
RDSE.)
M. Jacques Pelletier.
Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
La communauté internationale est confrontée à une crise sans précédent en
matière de sécurité, et l'Europe, pourtant deuxième puissance économique
mondiale, est incapable de s'affirmer comme une puissance militaire.
Certes, après les attentats du 11 septembre, les Quinze ont réagi ensemble et
rapidement pour adopter un catalogue de mesures de lutte contre le
terrorisme.
Cependant, la dispersion de la contribution européenne aux opérations
militaires menées en Afghanistan démontre combien il est difficile de donner
réalité à une défense européenne véritablement autonome.
Chaque Etat européen agit comme il l'entend, mettant de côté son appartenance
européenne. Le projet de défense européenne, envisagé au sommet
franco-britannique de Saint-Malo, semble complètement remis en cause par la
Grande-Bretagne, qui fait cavalier seul aux côtés des Etats-Unis, sans même
consulter ses partenaires européens.
Quel est le rôle de la France dans cette crise ? Un premier détachement
militaire français s'est échoué en Ouzbékistan, où il se trouve toujours
bloqué. Cette situation est humiliante pour l'armée française et pour la
France.
Par ailleurs, M. le Premier ministre a annoncé hier, à l'Assemblée nationale,
le déploiement à la mi-décembre du porte-avions
Charles-de-Gaulle
et de
son escorte : il n'est que temps...
Il a proposé à nos partenaires de l'Union européenne une participation au
groupe aéronaval, pour donner à ce déploiement, selon sa propre expression, une
« dimension européenne bienvenue ». Avez-vous obtenu des réponses positives à
cette proposition, monsieur le ministre ?
Je souhaiterais que vous nous disiez où en est la réflexion entre les
partenaires européens sur la construction d'une défense commune, notamment dans
la perspective du conseil européen de Laeken, qui se tiendra en décembre. Je
crois, pour ma part, que le moment est favorable. Au-delà de la réponse commune
et nécessaire qui s'organise contre le terrorisme, les événements du 11
septembre doivent donner au débat politique européen une dimension et une
urgence particulières.
(Applaudissements sur certaines travées du RDSE,
ainsi que sur celles des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et
du RPR.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard,
ministre de la défense.
Monsieur le sénateur, je répondrai à certains
aspects de votre question, qui est très complexe, en mettant l'accent sur
quelques réalités.
Tout d'abord, nous savons tous, et le Gouvernement l'a souligné, que les
actions menées en Afghanistan le sont par les Etats-Unis, qui ont très
largement les moyens d'agir seuls. Ils ont souhaité y associer quelques pays
qu'ils ont choisis, parmi lesquels la France, la Grande-Bretagne et
l'Allemagne, et non pas, en tant que telles l'Union européenne ou l'Alliance
atlantique, dont ce n'est d'ailleurs ni le rôle ni l'objectif.
La participation française est strictement conforme aux demandes de
partenariat présentées par les Etats-Unis, lesquels estiment que la
collaboration avec les forces françaises répond tout à fait à leurs
attentes.
Le déploiement d'un détachement français de protection, qui constitue, je le
rappelle, la troisième forme de contribution, vise à sécuriser un point
d'entrée pour l'aide internationale. Cette opération, à laquelle participe un
détachement sanitaire jordanien, a été décidée et est conduite en concertation
avec les Etats-Unis. Il ne s'agit pas d'une action offensive, et je crois que
vous méconnaissez, monsieur le sénateur, le fait que personne ici ne souhaite
que les forces françaises mènent une telle action pour assurer une protection
internationale. Cette intervention, eu égard à la transformation politique
profonde que connaît l'Afghanistan à l'heure actuelle, doit naturellement se
dérouler en accord avec les autorités de fait. Nous sommes en train de régler
cette question : M. Charles Josselin s'y emploie d'ailleurs aujourd'hui
même.
Par ailleurs, le groupe aéronaval sera déployé, comme l'a annoncé hier M. le
Premier ministre à la suite de la décision prise par les autorités françaises.
Il viendra en relève de deux porte-avions américains, l'un ayant déjà été
retiré de la zone et l'autre devant l'être bientôt. Ce mouvement s'inscrit donc
également dans une logique de continuité d'une opération à laquelle nous
participons de façon responsable.
Je voudrais enfin dire à la Haute Assemblée que les interrogations et les
doutes qui se font jour en telle ou telle occasion sont fréquemment dissipés la
semaine suivante. Rappelons-nous où nous en étions voilà quinze jours !
M. le président.
Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Alain Richard,
ministre de la défense.
J'en termine en une phrase, monsieur le
président.
En ce qui concerne l'Europe de la défense, celle-ci, après une longue période
d'attente, est en voie de devenir une réalité. Je voudrais que nous
sous-estimions un peu moins ce que nous avons fait, et que nous nous tournions
vers l'avenir. C'est comme cela que ceux qui ont construit l'Europe actuelle
ont travaillé depuis le début.
(Applaudissements sur les travées
socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
INDEMNISATION DES PERSONNES LICENCIÉES