SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 3. - Le représentant de l'Etat dans le département publie et met à jour
la liste des communes pour lesquelles il a été informé par le maire de
l'existence d'une marnière et de celles où il existe une présomption réelle et
sérieuse de l'existence d'une telle cavité. »
L'amendement n° 21, présenté par MM. Gélard et Poniatowski, Mme Bocandé, MM.
Miraux et Bourdin, est ainsi libellé :
« Dans l'article 3, après les mots : "de l'existence", insérer les mots :
"d'une cavité souterraine ou". »
La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard.
Il s'agit de clarifier une rédaction quelque peu obscure. Je précise que les
mots : « d'une cavité souterraine ou » sont insérés avant les mots : « d'une
marnière ».
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Charles Revet,
rapporteur.
Favorable. Il s'agit d'une précision utile.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Yves Cochet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
J'ai bien
compris, monsieur Gélard, à l'écoute de votre très intéressante intervention
lors de la discussion générale, que les marnières revêtaient une grande
importance dans votre région. Cependant, du point de vue strictement juridique,
et même générique, les marnières relèvent de la catégorie des cavités
souterraines. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 21, accepté par la commission et pour lequel
le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
(L'article 3 est adopté.)
Article 4