SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Férat pour explication de vote.
Mme Françoise Férat. Le groupe de l'Union centriste émettra un vote favorable sur cette proposition de loi car elle permet la création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics. Cette création a d'ailleurs fait l'objet d'un très large accord entre les deux assemblées.
Les collectivités territoriales resteront maître de la création ou non d'un EPCC, cela reste primordial. Elles auront également la possibilité d'individualiser et de financer un service culturel relevant de leur compétence.
Notre groupe restant très attaché au renforcement de la décentralisation, il rejoint les conclusions de la commission et votera ses propositions. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. A titre personnel et usant du privilège de nouvelle sénatrice, j'indique que, même si j'ai entendu M. le rapporteur et nos collègues dire que, puisque le compte rendu des débats révèle l'esprit du législateur, on peut considérer qu'il y aura appel à candidature, que ce seront des EPIC, que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes même si ce n'est pas écrit, j'attendrai de voir pour savoir, et je m'abstiendrai donc.
M. Hilaire Flandre. C'est courageux !
M. le président. La parole est à M. Duvernois.
M. Louis Duvernois. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, depuis la première lecture, notre groupe a soutenu cette proposition de loi de M. Renar, pourtant membre de l'opposition de notre Haute Assemblée ; aujourd'hui, nous maintenons notre position.
En effet, on ne peut que se réjouir de voir la proposition de notre collègue Christian Vanneste, député RPR de 1993 à 1997, reprise aujourd'hui, avec les modifications, bien sûr, que nous lui avons apportées.
Ce texte répond à une demande ancienne des élus locaux, des créateurs, des artistes et des responsables culturels. En effet, tous subissent des situations juridiquement instables ou peu satisfaisantes, en l'absence d'une structure de gestion qui permette à la fois d'organiser le partenariat entre Etat et collectivités et de répondre à la spécificité et à la diversité des problèmes culturels.
Comme l'a souligné M. le rapporteur, elles ont besoin d'une structure juridique qui facilite la mise en oeuvre d'une politique active et associe ses différents promoteurs.
Le seul regret que l'on peut formuler, c'est que les professionnels du spectacle n'aient pas été mieux associés à la concertation préalable et que les préoccupations des entreprises culturelles ayant pour vocation la production du spectacle vivant n'aient pas forcément été entendues.
Notre groupe votera cette proposition de loi, texte d'équilibre qui définit un cadre juridique permettant à la fois une souplesse de fonctionnement et une véritable rigueur de gestion. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. A la fin de ce débat, je tiens à souligner l'importance de la proposition de loi présentée par M. Renar, sur laquelle il a, ainsi que la commission des affaires culturelles, énormément travaillé, avec minutie, efficacité, conscience et ténacité.
La disposition proposée est en effet tout à fait majeure. Nous savons bien qu'en ce xxie siècle commençant, il faut favoriser et démocratiser la culture sous toutes ses formes ; c'est une nécessité vitale, notamment pour lutter contre certaines tendances tout à fait rétrogrades qui menacent la société contemporaine.
Je pense en particulier à la tendance qui consiste à diaboliser la science et la technique alors que la diffusion de la culture scientifique et technique est absolument indispensable pour la promotion d'un développement durable. Un développement durable est lié à l'économie, certes, mais à une économie dynamisée par l'intervention des technologies et maîtrisée par l'apport des sciences humaines.
Se trouve donc concerné l'ensemble de la culture telle qu'elle est issue tant de l'éducation, de la formation, des spectacles que des créateurs, des artistes et des scientifiques.
Bref, cette proposition de loi constitue une avancée considérable, qui sera certainement prise en compte par l'ensemble des pouvoirs publics au niveau tant national que local, et je pense plus particulièrement aux communautés d'agglomération, qui pourront désormais intégrer dans leurs projets une dimension culturelle fondamentale.
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. En premier lieu, je voudrais remercier M. le rapporteur, auteur de cette proposition de loi, d'avoir fait en sorte, par sa ténacité, qu'aboutisse un projet qui était souhaité depuis très longtemps à la fois par les acteurs du monde culturel et par de nombreuses collectivités.
En second lieu, je ferai part de mon regret que le Sénat ne nous ait pas suivis ce matin dans nos tentatives pour, sinon améliorer, tout au moins préciser certains points. Au demeurant, comme le faisait remarquer à l'instant notre collègue Mme Blandin, je pense que les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur permettront d'apporter un éclairage suffisant au moment de la rédaction des statuts des établissements publics de coopération culturelle.
Bien sûr, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, le groupe socialiste, votera cette proposition de loi, considérant qu'il s'agit d'un progrès essentiel de nature à sécuriser les pratiques culturelles dans notre pays.
M. Ivan Renar, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Ivan Renar, rapporteur. Nous voici parvenus au terme d'un débat qui dure maintenant depuis trois ans et qui a été enrichi par bien des discussions publiques et des rencontres. Personnellement, j'ai participé à de nombreux colloques de nature juridique ou artistique, et les auditions auxquelles a procédé la commission nous ont permis de rencontrer des responsables de haut niveau.
Tous les partenaires ont été consultés, qu'il s'agisse des collectivités locales, des grandes associations culturelles, des syndicats de salariés ou des syndicats de directeurs d'entreprises culturelles : on peut toujours faire mieux, mais beaucoup a déjà été fait !
Ce texte, qui a suscité un débat d'une grande richesse, ce dont je me félicite car cela fait toujours progresser les choses, a été pensé à la fois pour les artistes et pour les collectivités. A ce titre, il va dans le sens de la liberté de création et dans celui de la décentralisation.
C'est si vrai que M. Mauroy, dans son rapport sur la décentralisation l'avait intégré au nombre de ses propositions.
Au-delà des divergences du moment, je suis intimement persuadé que l'histoire tranchera de façon positive.
Tout à l'heure, M. le secrétaire d'Etat a parlé de « texte majeur » ; c'est beaucoup : ce texte ne mérite ni un excès d'honneur ni un excès d'indignité ; il ne représente qu'une étape dans une bataille, et si certains ont confondu « texte majeur » et « risque majeur » (Sourires), c'est un autre débat !
Pour terminer, je voudrais adresser un salut aux artistes. Si j'avais un message à délivrer ce matin, ce serait le suivant : « N'ayons pas peur de la création, de l'invention, de l'imagination, de l'émotion ! » Les artistes travaillent avec des mains d'avenir, et c'est bien ce qui nous a guidés dans nos débats ce matin comme dans notre travail en commission.
Je le répète, comme disait Jean Vilar, nous ne sommes plus à l'époque de « la cassette des menus plaisirs » et la culture est fonction d'investissements humains à long terme, car le temps lui est aussi essentiel qu'à l'homme. Or cette loi permettra de pérenniser des structures culturelles et assurera des garanties. Ceux qui s'inquiètent de son application toucheront très vite du doigt cette nouvelle réalité et mesureront qu'elle représente une assurance pour l'avenir.
Maintenant, d'autres chantiers nous attendent ; je pense aux problèmes de fiscalité, au statut des intermittents du spectacle, dossiers sur lesquels le législateur aura certainement à réfléchir. Nous avons du travail devant nous, mais une étape a été franchie, et je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, que les navettes avec l'Assemblée nationale aboutissent rapidement à un texte définitif qui puisse entrer en vigueur très bientôt.
Nous serons naturellement vigilants sur les décrets d'application, dont le contenu, chacun l'a bien compris, aura aussi son importance. Il appartiendra alors à chacun de jouer sa partition dans un grand orchestre, étant entendu que le son de l'orchestre qui m'est cher ne variera pas quand, du statut d'association, il passera à celui d'établissement public de coopération culturelle (Sourires.) De toute façon, chacun le sait, l'harmonie, c'est la dissonance surmontée ! (Applaudissements.)
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Valade, président de la commission. Je voudrais à mon tour me réjouir du travail qui a été accompli et vous dire, monsieur le secrétaire d'Etat, que ce texte était souhaité unanimement, tant par les responsables des collectivités que par les artistes - les artistes au sens large du terme, monsieur Laffitte -, quelles que soient leurs disciplines et leurs spécialités.
Au terme de cette discussion, qui a exigé beaucoup d'efforts, je tiens, en tant que président de la commission, à remercier M. le rapporteur, qui non seulement est l'auteur de cette proposition de loi mais qui s'est attaché à son développement dans un esprit à la fois de conciliation, d'écoute et de proposition.
M. Duvernois disait tout à l'heure que son groupe soutiendrait cette proposition de loi, quelle que fût la famille politique de son auteur. Je crois que nous avons tous travaillé dans cet esprit, qui nous a fait privilégier le pragmatisme et le réalisme aux dépens du dogmatisme. En tout cas, nous avons essayé d'éviter cet écueil.
A titre personnel, je dirai que ma démarche est fondée plus sur la confiance que sur la méfiance. Je ne souhaite pas m'associer aux craintes qui ont été exprimées à l'égard de certaines difficultés, qui pourront exister certes, mais qui sont marginales par rapport à ce que nous souhaitions. Ayons foi dans les bonnes relations qui vont s'instaurer, d'autant que, maintenant, ces relations se noueront au niveau local ! Autrefois, c'étaient l'Etat et la communauté artistique qui devaient s'entendre pour aller dans telle ou telle voie. Désormais, ce seront les collectivités locales qui non seulement organiseront mais - pardonnez-moi cette note triviale - financeront les opérations. Pourquoi a priori voudrait-on miser sur une absence de confiance entre les différents acteurs, entre les responsables des collectivités locales et ceux qu'ils recrutent ? La collaboration ne pourra se nouer que dans un bon état d'esprit, sur des programmes proposés par les artistes et acceptés par les collectivités locales.
Je me réjouis donc du travail qui a été accompli et je félicite M. le rapporteur d'avoir conduit l'examen de cette proposition de loi jusqu'à son terme.
Monsieur le secrétairte d'Etat, je vous remercie également de la souplesse dont vous avez fait preuve... dans certaines limites naturellement ! (Sourires.) Mais nous avons apprécié à la fois et la souplesse et les limites. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à seize heures, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)