SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
dépôt d'un rapport
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Corse.
Le rapport sera imprimé sous le n° 76 et distribué.
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