SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001
dépôt d'une proposition
de résolution
M. le président.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (n° E 1751).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 74, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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