SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence (n° 415, 2000-2001), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires culturelles.
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