SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001
décisions du Conseil constitutionnel
M. le président.
En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958,
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du
Sénat le texte de cinq décisions rendues le 8 novembre 2001 par lesquelles le
Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections
sénatoriales du 23 septembre 2001, respectivement dans la Moselle, la Meuse, le
Jura, les Landes, le Lot-et-Garonne, l'Oise, le Puy-de-Dôme, les
Pyrénées-Orientales et l'ensemble des départements de la série B.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au
Journal
officiel
à la suite du compte rendu de la présente séance.
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