SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
CORSE
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 340,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la Corse. [Rapport n° 49, (2001-2002).]
Je rappelle qu'hier soir a été ordonnée, à la demande de la commission, la
discussion par priorité des articles 40 à 42.
Chapitre III
Dispositions relatives aux offices
Article 40 (priorité)