SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Joyandet un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 53, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le numéro 61 et distribué.
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