SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Lettre
rectificative numéro 2 à l'avant-projet du budget 2002 - Partie III -
Commission.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1850 et distribué.
10